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Documents officiels

Tous les documents · 319884466

34 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

30 pièces · 29 disponibles sur demande · 1 répertoriée au registre

Comptes annuels15 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 21/07/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025repérée
Pièce répertoriée au registre : elle sera ajoutée ici dès qu'elle sera disponible.
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 03/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 16/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 22/08/2023
Voir tous les documents (15)
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/08/2017

Statuts3 pièces

GEFAQ STATUTS a joursur demande
PDF · déposé le 17/01/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2020
Acte notarié, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/05/2009

Acte12 pièces

Donation GEFAQsur demande
PDF · déposé le 17/01/2026
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2019
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 19/11/2008
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 18/10/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 02/05/2000
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 23/09/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/09/1998
Voir tous les documents (12)
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 22/05/1997
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 16/05/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 01/01/1996
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 15/03/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Les pièces « repérées » sont répertoriées au registre et seront ajoutées ici dès qu'elles seront disponibles.

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