Documents officiels
Tous les documents · 319773370
27 pièces en base
Revenir à la fiche de la société
Documents officiels
Consulter et télécharger
23 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 19 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 08/01/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 07/01/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 02/02/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 13/01/2017
Statuts6 pièces · 2 détenues
- FRANCHE COMTE SERVICES - TRANSFERT DE SIEGE - Statuts a jour - 29 12 2023détenue
- PDF · 529 ko
- FRANCHE COMTE SERVICES - TRANSFERT DE SIEGE - Statuts a jour - 29 12 2023détenue
- PDF · 529 ko
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2022
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 06/03/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2006
Acte11 pièces · 2 détenues
- FRANCHE COMTE SERVICES - TRANSFERT DE SIEGE - Declaration de l article R 123-110 du Code de commerce liste desdétenue
- PDF · 152 ko
- FRANCHE COMTE SERVICES - TRANSFERT DE SIEGE - Declaration de l article R 123-110 du Code de commerce liste desdétenue
- PDF · 152 ko
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2022
- Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2021
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/03/2010
Voir tous les documents (11)
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2006
- Divers (1994)sur demande
- PDF · déposé le 15/02/1994
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.