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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 18/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 10/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
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Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/06/2017

Statuts5 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2019
Rapport du commissaire à la transformation, Rapport de la gérance (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2004
Acte, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2001
Statuts constitutifs (1993)sur demande
PDF · déposé le 15/01/1993

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 11/02/1997
Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 27/12/1995
Acte 1992sur demande
PDF · déposé le 31/12/1992

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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