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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 28/02/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 24/02/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 14/04/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/05/2019

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2012
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2011
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2011
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2009

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2011
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 22/10/2004
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 22/10/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 05/11/2001
Procès-verbal d'assemblée générale (1997)sur demande
PDF · déposé le 17/06/1997
Ordonnance du président (1995)sur demande
PDF · déposé le 26/06/1995
Ordonnance du président (1993)sur demande
PDF · déposé le 25/06/1993

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