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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 05/10/2022

Statuts3 pièces

Rapport de la gérance, Acte sous seing privé (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2019
Statuts mis à jour, Acte notarié (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2010
Statuts mis à jour, Acte notarié (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2010

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2018
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2011
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 20/11/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 20/11/2002
Acte notarié, Divers (1997)sur demande
PDF · déposé le 28/04/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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