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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/03/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2001
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2001
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 15/04/1996
Voir tous les documents (9)
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 08/11/1995

Acte2 pièces

Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 21/02/1996
Acte sous seing privé, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 08/11/1995

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