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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,8 Mo · déposé le 19/06/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 01/08/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 18/09/2020

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2020

Acte6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2018
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2018
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 21/01/2002
Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 26/03/1996
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 24/01/1995

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