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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017

Statuts9 pièces · 2 détenues

TB STATUTS MAJ docdétenue
PDF · 1,7 Mo · déposé le 20/01/2026
TB-DU MAJ STATUTS SUR AGREMENT docxdétenue
PDF · 1,7 Mo · déposé le 20/01/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2017
Décision(s) de l'actionnaire unique, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 28/12/1999
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil de surveillance (1998)sur demande
PDF · déposé le 20/02/1998
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale (1997)sur demande
PDF · déposé le 26/09/1997
Voir tous les documents (9)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale (1997)sur demande
PDF · déposé le 26/09/1997

Acte8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2022
Rapport du commissaire à la fusion (2017)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2017
Traité de fusion (2017)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2017
Décision(s) de l'actionnaire unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2011
Acte (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2008
Acte (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2008
Acte (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2008
Rapport du commissaire à la transformation (1997)sur demande
PDF · déposé le 17/11/1997

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