Documents officiels
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Documents officiels
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14 pièces · 14 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 12/10/2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 08/12/2021
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2020
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2017
Statuts6 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2022
- Statuts mis à jour, Acte rectificatif (2022)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2022
- Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2021
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2001
Acte2 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/05/2022
- Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
- PDF · déposé le 01/04/2022
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