Documents officiels
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Documents officiels
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24 pièces · 24 disponibles sur demande
Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 11/01/2023
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 21/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 25/01/2018
Statuts7 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/05/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/05/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/08/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/08/2011
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (1999)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/1999
Acte10 pièces
- Ordonnance du président (2022)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2022
- Ordonnance du président (2022)sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2022
- Ordonnance du président (2021)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2021
- Ordonnance du président (2018)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2018
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2016
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2016
- Ordonnance (2011)sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2007
Voir tous les documents (10)
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1996)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/1996
- Divers, Divers (1993)sur demande
- PDF · déposé le 26/02/1993
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