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Documents officiels

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Documents officiels

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31 pièces · 31 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 30/01/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 22/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 24/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/08/2021
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/07/2017

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2013
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2006
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2006
Divers, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2001
Divers, Divers (1997)sur demande
PDF · déposé le 16/09/1997
Voir tous les documents (9)
Divers, Déclaration de conformité (1993)sur demande
PDF · déposé le 26/10/1993

Acte10 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 23/07/2024
Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2013
Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2006
Divers, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2004
Divers, Divers (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2003
Divers, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2002
Divers, Divers (2000)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2000
Divers, Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 02/10/1998
Voir tous les documents (10)
Acte sous seing privé (1993)sur demande
PDF · déposé le 26/10/1993
Divers, Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
PDF · déposé le 07/07/1993

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