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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/11/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 31/01/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/11/2017

Statuts9 pièces

Acte, Acte sous seing privé (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2020
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2020
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2020
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2009
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2007
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2004
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2001
Voir tous les documents (9)
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 07/07/1998

Acte14 pièces

Décision(s) des associés (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2018
Décision(s) des associés (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2006
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 17/08/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2000
Voir tous les documents (14)
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 23/01/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 31/07/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 28/10/1996
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 25/07/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 26/04/1995
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 05/08/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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