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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels21 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 01/12/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 30/12/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (21)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/03/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/02/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/02/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/02/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/02/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/02/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/02/2022
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/09/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/09/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/06/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 19/06/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la transformation (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (1999)sur demande
PDF · déposé le 02/11/1999

Acte11 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 03/10/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 31/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/02/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 13/06/2003
Voir tous les documents (11)
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 07/03/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 23/12/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 03/12/1996

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