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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/10/2017

Statuts7 pièces · 2 détenues

LC-SESE STATUTS MODIFIE AU 20 03 26-0002détenue
PDF · 6 Mo · déposé le 21/05/2026
STATUTS MIS A JOUR LE 10 01 2025détenue
PDF · 1018 ko · déposé le 23/01/2025
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2000

Acte5 pièces · 1 détenue

LC-PV AGE SESE MODIFIE-0001détenue
PDF · 1 Mo · déposé le 21/05/2026
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 01/02/2024
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 31/12/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2018
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 10/03/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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