Documents officiels
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46 pièces · 46 disponibles sur demande
Statuts10 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2015)sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2015
- Décision(s) des associés, Décision(s) du président (2014)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2014
- Décision(s) du président, Décision(s) du président (2013)sur demande
- PDF · déposé le 11/06/2013
- Procès-verbal, Procès-verbal (2013)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2013
- Procès-verbal, Procès-verbal (2013)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2013
- Acte, Acte (2012)sur demande
- PDF · déposé le 06/12/2012
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 25/03/2009
- Procès-verbal, Procès-verbal (2008)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2008
Voir tous les documents (10)
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2008
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2007
Acte36 pièces
- Acte sous seing privé (2016)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2016
- Déclaration de conformité (2015)sur demande
- PDF · déposé le 04/02/2015
- Acte sous seing privé (2014)sur demande
- PDF · déposé le 05/11/2014
- Déclaration de conformité (2013)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2013
- Déclaration de conformité (2013)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2013
- Procès-verbal, Procès-verbal (2013)sur demande
- PDF · déposé le 19/04/2013
- Traité (2013)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2013
- Traité (2013)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2013
Voir tous les documents (36)
- Traité (2012)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2012
- Traité (2012)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2012
- Traité (2012)sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2012
- Traité (2012)sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2012
- Traité (2012)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2012
- Traité (2012)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2012
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 21/12/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 21/12/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 28/03/2011
- Rapport du commissaire aux apports (2008)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2008
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2008
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 18/09/2007
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2007
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2007
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 07/05/2004
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2003
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2002
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 25/04/1994
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 08/04/1994
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