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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 14/04/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 19/02/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 24/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/04/2021
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Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/07/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte notarié (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2014

Acte7 pièces · 1 détenue

BATILAND Pv AGO 30 12 2025 - Changement de president docxdétenue
PDF · 314 ko · déposé le 10/02/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2022
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2019
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 20/11/2000
Procès-verbal d'assemblée, Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 05/08/1996
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 19/10/1995
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 17/03/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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