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Documents officiels

Tous les documents · 318148467

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Documents officiels

Disponibles sur demande

41 pièces · 41 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/07/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/04/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/04/2019

Statuts13 pièces

Procès-verbal, Procès-verbal (2021)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2020
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2019
Procès-verbal, Procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2018
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2011
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2011
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2011
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Procès-verbal de décision du dirigeant social (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2009
Voir tous les documents (13)
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2002
Extrait de procès-verbal, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2001

Acte25 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 24/07/2023
Ordonnance (2022)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2022
Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2020
Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2020
Procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2019
Extrait de procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2018
Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2015
Voir tous les documents (25)
Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2007
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 07/11/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 21/11/2006
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2006)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2006
Extrait de procès-verbal, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2003
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 02/12/1998
Divers, Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 15/01/1996
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 21/12/1994
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 21/11/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 18/08/1994
Divers, Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 22/12/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 23/08/1993

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