Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 12/08/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 06/09/2017
Statuts5 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
- PDF · déposé le 01/07/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2005)sur demande
- PDF · déposé le 09/05/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2003
Acte2 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2017
- Acte modificatif (1993)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/1993
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