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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 26/09/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022

Statuts6 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2020
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Procès-verbal de décision du dirigeant social (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2017
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2002
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 28/07/1999
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 03/12/1996

Acte7 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 15/12/2023
Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2019
Projet de traité de fusion (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2018
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2017
Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2017
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017
Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
PDF · déposé le 19/06/1995

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