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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 22/07/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 16/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 22/10/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/09/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/08/2017

Statuts11 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2005)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2005
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2001
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2001
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
PDF · déposé le 04/10/1999

Acte1 pièce

Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 28/09/1994

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