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Documents officiels

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Documents officiels

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30 pièces · 30 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 29/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 10/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/07/2017

Statuts16 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2015
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2014)sur demande
PDF · déposé le 14/04/2014
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2013
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011
Voir tous les documents (16)
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2011

Acte4 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2021
Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2021
Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2015
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2012

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