Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
48 pièces · 48 disponibles sur demande
Comptes annuels11 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2021
Voir tous les documents (11)
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2017
Statuts8 pièces
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/09/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2021
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2021
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2015
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2011
Acte29 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 12/08/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 07/05/2024
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2023
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
- PDF · déposé le 02/09/2022
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
- PDF · déposé le 07/06/2021
Voir tous les documents (29)
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2020)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2020
- Rapport du commissaire à la fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2020
- Projet de traité de fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2020
- Ordonnance du président (2020)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2020
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2016
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2013
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2013
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2012
- Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/06/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/06/2010
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