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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 01/06/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/05/2022

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2016
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2000
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 16/05/1995
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
PDF · déposé le 09/01/1995

Acte2 pièces

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2016

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