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Documents officiels

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Documents officiels

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42 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 39 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,7 Mo · déposé le 21/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 01/08/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 13/09/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 20/12/2022
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/09/2017

Statuts6 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2008
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2007
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2005
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2001

Acte23 pièces · 2 détenues

1 1 - IR - PV DAU changement de president version definitivedétenue
PDF · 247 ko
Prosjet Irrigaronne - DAU Fusion 01 08 2024 -V2 signedétenue
PDF · 344 ko
Traité de fusion (2024)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2024
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2020
Traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2020
Traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2020
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 22/05/2017
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2017
Voir tous les documents (23)
Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/01/2016
Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/01/2016
Décision(s) de l'actionnaire unique (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2012
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2009
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2009
Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2008
Extrait de procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2007
Procès-verbal du conseil d'administration, Divers (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 01/01/2002
Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2000
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 06/11/1998
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 24/06/1997
Procès-verbal du conseil d'administration (1995)sur demande
PDF · déposé le 24/04/1995
Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 16/09/1994
Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 27/06/1994

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