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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces · 2 détenues

Comptes annuels 2026détenue
PDF · 4 Mo · exercice 2026
Comptes annuels 2026détenue
PDF · 4 Mo · exercice clos le 31/03/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · 1,4 Mo · déposé le 23/10/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 15/10/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 17/10/2023
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 25/10/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/11/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/01/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/02/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2014

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2020
Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2013
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 06/04/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 22/05/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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