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Documents officiels

Tous les documents · 316252303

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Documents officiels

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22 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2021détenue
PDF · 14,8 Mo · déposé le 24/08/2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 09/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/12/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/05/2018

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2019
Acte notarié, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2018
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2012
Acte notarié, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2008
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2005
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2002
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 06/09/1999

Acte8 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 29/09/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 29/09/2023
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2019
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 16/02/2012
Divers (2008)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2008
Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2004
Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2001
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 16/10/1997

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