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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/11/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/07/2018
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/06/2017

Statuts6 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2022
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2016
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2010

Acte11 pièces

Acte 2021sur demande
PDF · déposé le 20/12/2021
Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2021
Acte 2021sur demande
PDF · déposé le 21/04/2021
Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2021
Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2021
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 06/07/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 06/07/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 28/05/2010
Voir tous les documents (11)
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 30/07/2008
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 24/04/2001
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 18/05/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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