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Documents officiels

Tous les documents · 316158120

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Documents officiels

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40 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 38 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 06/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/09/2017

Statuts18 pièces · 1 détenue

CANTAL FRET PARTICIPATION STATUTS A JOUR PAR ACTE UNANIME 20251010détenue
PDF · 1,3 Mo · déposé le 04/11/2025
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2013
Voir tous les documents (18)
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2011
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2011
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2011
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2011
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2006
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 10/04/2001
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale (1994)sur demande
PDF · déposé le 23/02/1994

Acte15 pièces · 1 détenue

CANTAL FRET PARTICIPATION ACTE UNANIME 20251010détenue
PDF · 135 ko · déposé le 04/11/2025
Acte sous seing privé (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2018
Lettre de démission (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2007
Rapport du commissaire à la fusion (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2006
Voir tous les documents (15)
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 01/01/2005
Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 26/12/2000
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1995)sur demande
PDF · déposé le 01/03/1995
Ordonnance du président (1993)sur demande
PDF · déposé le 12/11/1993

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