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Documents officiels

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36 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

32 pièces · 31 disponibles sur demande · 1 répertoriée au registre

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025repérée
Pièce répertoriée au registre : elle sera ajoutée ici dès qu'elle sera disponible.
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 29/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 02/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 02/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/08/2017

Statuts10 pièces

Procès-verbal, Procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2015
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2010
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2005

Acte8 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2019
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2019
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 01/06/2018
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2017
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2014
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Les pièces « repérées » sont répertoriées au registre et seront ajoutées ici dès qu'elles seront disponibles.

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