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Documents officiels

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Documents officiels

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47 pièces · 27 détenues, téléchargeables · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces · 8 détenues

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 2,6 Mo · déposé le 09/07/2026
Comptes annuels 2024détenue
PDF · 2,7 Mo · déposé le 30/10/2025
Comptes annuels 2024détenue
PDF · 2,7 Mo · exercice 2024
Comptes annuels 2023détenue
PDF · 4,2 Mo · exercice 2023
Comptes annuels 2022détenue
PDF · 3,7 Mo · déposé le 14/06/2023
Comptes annuels 2021détenue
PDF · 1,6 Mo · déposé le 20/05/2022
Comptes annuels 2017détenue
PDF · 1,5 Mo · déposé le 04/05/2018
Comptes annuels 2016détenue
PDF · 1,5 Mo · déposé le 26/05/2017
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 16/09/2024
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
Dernière tentative : piece annoncee a 68273956 octets, plafond 26214400
PDF · déposé le 03/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/06/2019

Statuts16 pièces · 10 détenues

Lettre de nomination, Lettre de nomination (2022)détenue
PDF · 1,1 Mo · déposé le 26/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)détenue
PDF · 1,1 Mo · déposé le 26/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2016)détenue
PDF · 1,3 Mo · déposé le 23/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2015)détenue
PDF · 979 ko · déposé le 12/08/2015
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2011)détenue
PDF · 122 ko · déposé le 29/01/2011
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2011)détenue
PDF · 64 ko · déposé le 29/01/2011
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)détenue
PDF · 70 ko · déposé le 04/09/2009
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)détenue
PDF · 34 ko · déposé le 04/09/2009
Voir tous les documents (16)
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)détenue
PDF · 39 ko · déposé le 04/09/2009
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)détenue
PDF · 843 ko · déposé le 04/09/2009
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2011
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2011
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2005
Divers, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2003
Divers, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2001

Acte19 pièces · 9 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 141 ko · déposé le 13/04/2026
Acte 2023détenue
PDF · 156 ko · déposé le 18/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)détenue
PDF · 170 ko · déposé le 11/08/2021
Procès-verbal d'assemblée (2015)détenue
PDF · 168 ko · déposé le 18/02/2015
Procès-verbal d'assemblée (2013)détenue
PDF · 126 ko · déposé le 20/09/2013
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)détenue
PDF · 202 ko · déposé le 05/11/2012
Décision(s) du président (2011)détenue
PDF · 61 ko · déposé le 25/03/2011
Procès-verbal d'assemblée (2010)détenue
PDF · 86 ko · déposé le 07/10/2010
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Extrait de décision(s) de l'associé unique (2008)détenue
PDF · 41 ko · déposé le 18/10/2008
Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2014
Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2014
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2010
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2005
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2004
Acte sous seing privé, Divers (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2003
Rapport du commissaire à la fusion, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 03/12/2002
Acte sous seing privé, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2002
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Divers (2000)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2000

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