Documents officiels
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Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 05/12/2023
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2019
Statuts8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
- PDF · déposé le 19/05/2020
- Lettre de démission, Extrait de procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/2017
- Lettre de démission, Extrait de procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/2017
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
- PDF · déposé le 26/03/1996
Acte12 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2024
- Acte 2020sur demande
- PDF · déposé le 15/05/2020
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 15/11/2019
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2019
- Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
- PDF · déposé le 14/04/2017
- Acte 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/04/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2013
- Acte 2013sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2013
Voir tous les documents (12)
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2008)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2008
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2006
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (1997)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/1997
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1994)sur demande
- PDF · déposé le 12/07/1994
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