Documents officiels
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46 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 42 disponibles sur demande
Comptes annuels16 pièces · 1 détenue
- Comptes annuels 2025détenue
- PDF · 5,4 Mo · déposé le 29/01/2026
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2025
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2022
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · exercice 2021
Voir tous les documents (16)
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · exercice 2021
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2023
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2020
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2020
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/10/2017
Statuts13 pièces
- Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal (2022)sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2022
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2020
- Procès-verbal, Procès-verbal (2019)sur demande
- PDF · déposé le 07/03/2019
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2018
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2018
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2017)sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2017
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2017)sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2017
Voir tous les documents (13)
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 09/10/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2011
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2008)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2008
Acte17 pièces · 3 détenues
- SII Aertec - Decisions du President du Directoire v CMS FL 30 03 2026 52277394 2 docxdétenue
- PDF · 350 ko · déposé le 01/04/2026
- SII Aertec - Declaration de conformite v CMS 30 03 2026 52277395 3 docxdétenue
- PDF · 401 ko · déposé le 01/04/2026
- SII Aertec merefille - Projet de traite de fusion 16 02 2026 docxdétenue
- PDF · 988 ko · déposé le 16/02/2026
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2023)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2023
- Procès-verbal, Procès-verbal (2021)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2021
- Procès-verbal, Procès-verbal (2021)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2021
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2020
- Projet de traité de fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2019
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- Procès-verbal (2019)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2019
- Procès-verbal du directoire, Déclaration de conformité (2019)sur demande
- PDF · déposé le 15/04/2019
- Projet de traité de fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2019
- Procès-verbal, Procès-verbal du conseil de surveillance (2014)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2014
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2014)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2014
- Déclaration de conformité, Procès-verbal du conseil de surveillance (2014)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2014
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2013)sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2009)sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2009
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