Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
16 pièces · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2019
Statuts5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 11/01/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
- PDF · déposé le 30/09/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale, Déclaration de conformité (1992)sur demande
- PDF · déposé le 24/12/1992
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale (1992)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/1992
Acte10 pièces
- Acte 2015sur demande
- PDF · déposé le 04/12/2015
- Expédition d'un acte authentique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2011
- Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
- PDF · déposé le 27/04/2010
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2005)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2005
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2005)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2005
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 24/01/2005
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2004
Voir tous les documents (10)
- Extrait de procès-verbal, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2001
- Ordonnance du président (1996)sur demande
- PDF · déposé le 22/07/1996
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