Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels11 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 13/04/2023
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2017
- Comptes annuels 2012sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2017
- Comptes annuels 2011sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2017
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- Comptes annuels 2010sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2017
- Comptes annuels 2009sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2017
- Comptes annuels 2008sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2017
Statuts3 pièces
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 12/01/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 07/01/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (1998)sur demande
- PDF · déposé le 08/01/1998
Acte9 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 04/12/2020
- Acte 2017sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2017
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2007
- Rapport du commissaire aux apports (2003)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2003
- Projet de traité de fusion (2003)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2003
- Ordonnance du président (2003)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2000
Voir tous les documents (9)
- Acte 1992sur demande
- PDF · déposé le 29/12/1992
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