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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 13/04/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 31/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/10/2017
Comptes annuels 2012sur demande
PDF · déposé le 06/02/2017
Comptes annuels 2011sur demande
PDF · déposé le 06/02/2017
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2010sur demande
PDF · déposé le 06/02/2017
Comptes annuels 2009sur demande
PDF · déposé le 06/02/2017
Comptes annuels 2008sur demande
PDF · déposé le 06/02/2017

Statuts3 pièces

Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (1998)sur demande
PDF · déposé le 08/01/1998

Acte9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2020
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 06/10/2017
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 12/06/2007
Rapport du commissaire aux apports (2003)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2003
Projet de traité de fusion (2003)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2003
Ordonnance du président (2003)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2000
Voir tous les documents (9)
Acte 1992sur demande
PDF · déposé le 29/12/1992

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