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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/08/2017

Statuts8 pièces · 1 détenue

Statuts modifies CAPRICE SELECTION certifies conformesdétenue
PDF · 2,6 Mo · déposé le 02/06/2026
Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2021
Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2021
Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2021
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2001
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2000
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 09/04/1999

Acte10 pièces · 1 détenue

Acte 2026détenue
PDF · 146 ko · déposé le 13/05/2026
Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2022
Rapport du commissaire aux apports (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2020
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2020
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2020
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2020
Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2014
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2012
Voir tous les documents (10)
Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2007
Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2003

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