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Documents officiels

Tous les documents · 314765702

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Documents officiels

Disponibles sur demande

22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/05/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2021
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1996)sur demande
PDF · déposé le 22/08/1996

Acte12 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Projet d'apport partiel d'actif (2018)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2018
Projet d'apport partiel d'actif (2018)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2018
Procès-verbal d'assemblée générale (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2011
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 24/05/2006
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 05/06/2002
Voir tous les documents (12)
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 13/06/2000
Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
PDF · déposé le 26/05/1999
Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 08/07/1998
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 28/11/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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