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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 762 ko · déposé le 11/08/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/11/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 06/11/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2001

Acte6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2018
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2004
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 25/05/1998
Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 31/10/1995

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