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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 17/03/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/10/2020

Statuts11 pièces

Statuts mis à jour, Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2015
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2010
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2004
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2003
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2001
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2000
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2000
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 06/05/1998
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 14/03/1997
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 16/02/1996

Acte7 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 31/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2023
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2015
Ordonnance du président, Ordonnance du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2015
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 21/06/2005
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 21/01/1999
Divers (1998)sur demande
PDF · déposé le 24/12/1998

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