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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

47 pièces · 47 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 28/10/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 30/10/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 18/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 03/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/11/2020
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/07/2017

Statuts11 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2021
Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2016
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2016
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2016
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2016
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2010
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2010
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2002
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2001
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 17/11/1998

Acte26 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 22/10/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 22/07/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 17/01/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 21/11/2023
Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2022
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2020
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2019
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2018
Voir tous les documents (26)
Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2015
Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2014
Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2013
Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2012
Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2012
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2011
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2009
Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 24/01/2006
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2003
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 28/08/2002
Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2001
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 10/11/1999
Ordonnance du président (1999)sur demande
PDF · déposé le 03/06/1999
Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 02/03/1999
Procès-verbal du conseil d'administration, Divers (1998)sur demande
PDF · déposé le 29/06/1998
Procès-verbal d'assemblée, Divers (1998)sur demande
PDF · déposé le 29/06/1998
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 11/08/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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