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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

49 pièces · 49 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 01/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/06/2017
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2013sur demande
PDF · déposé le 03/07/2014
Comptes annuels 2013sur demande
PDF · exercice 2013

Statuts15 pièces

Décision(s) du président, Décision(s) du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2022
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2021
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2012
Voir tous les documents (15)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2010

Acte24 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2021
Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2021
Extrait de procès-verbal (2021)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2021
Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Traité de fusion (2017)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2017
Projet de traité de fusion (2017)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2017
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2017
Voir tous les documents (24)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2017
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2016
Projet de traité de fusion (2016)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2016
Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2012
Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2012
Projet de traité de fusion (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2012
Rapport du commissaire à la fusion (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2011
Projet de traité de fusion (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2011
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 20/01/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 16/09/2005
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 11/12/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 02/05/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 04/11/2002
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 13/04/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 19/10/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 13/07/1999

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