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Documents officiels

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Documents officiels

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34 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 33 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 06/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/04/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/04/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/07/2019
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/02/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/04/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2021
Document relatif au bénéficiaire effectif, Liste des sièges sociaux antérieurs (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2004

Acte15 pièces · 1 détenue

PV JESSICA RUBENdétenue
PDF · 1,3 Mo · déposé le 04/03/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2022
Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2021
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 08/12/2015
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 26/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2008
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 15/05/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2002
Voir tous les documents (15)
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 07/04/1998
Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 26/01/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 31/07/1997
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 30/07/1997
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 29/07/1997
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 03/05/1994
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 24/02/1994

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