Documents officiels
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46 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 42 disponibles sur demande
Comptes annuels13 pièces · 1 détenue
- Comptes annuels 2025détenue
- PDF · 6,8 Mo · déposé le 27/07/2026
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 14/08/2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2022
Voir tous les documents (13)
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2017
Statuts6 pièces
- Déclaration de conformité, Procès-verbal (2017)sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2017
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2013
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2013
- Décision(s) du président, Liste des sièges sociaux antérieurs (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2012
- Décision(s) du président, Liste des sièges sociaux antérieurs (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2012
- Décision(s) du président, Liste des sièges sociaux antérieurs (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2012
Acte27 pièces · 3 détenues
- ATS - PV decisions du president 2025 11 24 - signedétenue
- PDF · 479 ko · déposé le 18/12/2025
- ATS - MCA ADS 20251001 Fusion projet traite - signedétenue
- PDF · 368 ko · déposé le 29/09/2025
- Spring - Traite d apport partiel d actif de ATS-ATPE a ATPE - signedétenue
- PDF · 486 ko · déposé le 12/05/2025
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2024
- Extrait de décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2023
- Extrait de décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2023
- Projet de traité de fusion (2023)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2023
- Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2022
Voir tous les documents (27)
- Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2021
- Déclaration de conformité, Décision(s) du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2019
- Procès-verbal (2019)sur demande
- PDF · déposé le 26/06/2019
- Projet de traité de fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 26/06/2019
- Extrait de procès-verbal (2017)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2017
- Projet de traité de fusion (2017)sur demande
- PDF · déposé le 20/03/2017
- Extrait de décision(s) de l'associé unique, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2015
- Traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 05/11/2012
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2009
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2008
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2007
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 14/03/2006
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2006
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2004
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 15/01/2004
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 18/09/2003
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2003
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