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Documents officiels

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Documents officiels

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33 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 32 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2026détenue
PDF · 1,2 Mo · exercice 2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 11/03/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 31/01/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 31/01/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 25/01/2022
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/10/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/12/2019

Statuts11 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/10/2026
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2021
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2020
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2011
Voir tous les documents (11)
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2005
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2002
Procès-verbal du conseil de surveillance, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2001

Acte12 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/10/2026
Procès-verbal d'assemblée générale (2024)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2024
Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Document relatif au bénéficiaire effectif (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2017
Projet (2016)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2016
Ordonnance du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2016
Ordonnance du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2014
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2007
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2001
Procès-verbal du conseil de surveillance, Acte notarié (1996)sur demande
PDF · déposé le 27/08/1996

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