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Documents officiels

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Documents officiels

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42 pièces · 42 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/01/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/05/2017

Statuts15 pièces

Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2023)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2023
Statuts constitutifs, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2022
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2019
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2010
Voir tous les documents (15)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2001
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 29/04/1997
Statuts constitutifs (1994)sur demande
PDF · déposé le 04/08/1994

Acte22 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 28/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 28/09/2026
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 06/04/2020
Déclaration de conformité, Décision(s) du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2018
Traité (2017)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2017
Traité (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2014)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2014
Voir tous les documents (22)
Traité (2014)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2002
Rapport du commissaire aux apports (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2001
Rapport du commissaire aux apports (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2001
Convention (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2001
Convention (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2001
Ordonnance (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2001
Ordonnance (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 10/09/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Lettre (1999)sur demande
PDF · déposé le 03/02/1999
Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 06/08/1997
Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 23/10/1995
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 01/08/1994
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 29/01/1993

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