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Documents officiels

Tous les documents · 312616089

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Documents officiels

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17 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/10/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/10/2019

Statuts9 pièces · 1 détenue

STATUTS MAJdétenue
PDF · 2 Mo · déposé le 06/08/2026
Statuts mis à jour, Attestation du commissaire aux comptes (2024)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2024
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2020
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2014
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2008
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2004
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2002
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2001
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 09/08/1994

Acte5 pièces · 2 détenues

RAPPORT DU CACdétenue
PDF · 755 ko · déposé le 06/08/2026
Acte 2026détenue
PDF · 533 ko · déposé le 06/08/2026
Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2020
Ordonnance du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2017
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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