Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
25 pièces · 25 disponibles sur demande
Statuts10 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2014
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 15/11/2012
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2011
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2009
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 02/09/2008
- Acte, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 26/02/2008
- Statuts mis à jour, Acte (2000)sur demande
- PDF · déposé le 11/09/2000
Voir tous les documents (10)
- Statuts mis à jour, Acte (1997)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/1997
- Statuts mis à jour, Acte (1994)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/1994
Acte15 pièces
- Rapport du commissaire aux apports (2013)sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2013
- Projet (2013)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2013
- Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
- PDF · déposé le 05/04/2013
- Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2003
- Acte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2001
- Divers (2000)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2000
- Projet (2000)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2000
Voir tous les documents (15)
- Divers (2000)sur demande
- PDF · déposé le 26/05/2000
- Projet, Déclaration de conformité (1999)sur demande
- PDF · déposé le 03/05/1999
- Divers (1999)sur demande
- PDF · déposé le 05/03/1999
- Projet (1998)sur demande
- PDF · déposé le 17/12/1998
- Acte (1998)sur demande
- PDF · déposé le 07/10/1998
- Divers (1997)sur demande
- PDF · déposé le 24/06/1997
- Projet (1997)sur demande
- PDF · déposé le 13/06/1997
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