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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 13/10/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/03/2019

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2019
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 10/05/1995

Acte11 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2021
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2020
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 27/08/2019
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 21/11/2017
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 28/11/2016
Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 07/12/1999
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 26/03/1999
Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 07/09/1998
Divers, Acte notarié (1994)sur demande
PDF · déposé le 08/03/1994

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