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Documents officiels

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Documents officiels

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30 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,9 Mo · déposé le 31/03/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 10/03/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 18/04/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 26/05/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 17/05/2022
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 03/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/04/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2014
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2002
Statuts mis à jour, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2002
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 20/05/1996
Acte notarié, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 21/02/1995

Acte11 pièces · 1 détenue

Acte 2025détenue
PDF · 396 ko · déposé le 01/10/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 19/12/2024
Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2020
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2015
Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2014
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2014
Rapport du commissaire aux apports (2013)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2013
Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2004
Voir tous les documents (11)
Ordonnance du président (1999)sur demande
PDF · déposé le 27/04/1999
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 19/04/1996
Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 13/02/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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