Documents officiels
Tous les documents · 311889877
97 pièces en base · Page 2 sur 2
Revenir à la fiche de la société
Documents officiels
Disponibles sur demande
47 pièces · 47 disponibles sur demande
Statuts13 pièces
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
- PDF · déposé le 22/07/2016
- Décision(s) de l'associé unique, Certificat (2016)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2016
- Décision(s) de l'associé unique, Certificat (2016)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2016
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2013
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2010
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2009
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2007)sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2007
Voir tous les documents (13)
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2007
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2002
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2001
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/2000
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (1994)sur demande
- PDF · déposé le 25/05/1994
Acte34 pièces
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2016
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2016
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2016
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2016
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2015)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2015
- Projet de traité de fusion (2015)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2015
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2014
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2014
Voir tous les documents (34)
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2014
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2014
- Projet de traité de fusion (2014)sur demande
- PDF · déposé le 26/09/2014
- Projet de traité de fusion (2014)sur demande
- PDF · déposé le 26/09/2014
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2013)sur demande
- PDF · déposé le 09/01/2013
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2012)sur demande
- PDF · déposé le 27/12/2012
- Traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2012
- Projet de traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2012
- Projet de traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2012
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2010)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2010
- Décision(s) de l'associé unique, Déclaration de conformité (2010)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2010
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2008
- Extrait de décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2008
- Rapport du commissaire à la fusion, Rapport du commissaire à la fusion (2007)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2007
- Traité de fusion (2007)sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2007
- Ordonnance du président, Ordonnance du président (2007)sur demande
- PDF · déposé le 25/05/2007
- Rapport du commissaire aux apports (2006)sur demande
- PDF · déposé le 13/12/2006
- Convention d'apport partiel d'actif (2006)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2006
- Divers (2002)sur demande
- PDF · déposé le 14/08/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2002
- Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2002
- Rapport du commissaire aux apports (2001)sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2001
- Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 13/01/1997
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1996)sur demande
- PDF · déposé le 24/06/1996
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.