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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/08/2020

Statuts2 pièces

Décision(s) de l'actionnaire unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2022
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2020

Acte9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2013
Ordonnance du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2010
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 18/02/2008
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 31/03/2005
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 01/01/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 01/01/1994
Voir tous les documents (9)
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 01/01/1994

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